Mentions légales Night Kebab
Site Web marchand

Le site web marchand Night Kebab est accessible depuis l’url https://www.night-kebab.fr/ .
L’accès et l’utilisation du site web marchand de Night Kebab sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. L‘usage du site web marchand implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’utilisateur de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

I. Informations

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site web marchand

Le site web marchand Night Kebab est édité par :

Night Kebab – Ahmed Mehdaoui ayant son siège social 4 rue antonin Dumas et immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 510136146 code APE 5610C, numéro de TVA intracommunautaire FR68510136146

Tél : 07 56 85 85 07
Adresse e-mail : contact@night-kebab.fr
Ci-après « l’éditeur »

Directeur de la publication

Ahmed Mehdaoui est le responsable légal et directeur de la publication.
Adresse e-mail : contact@night-kebab.fr
Ci-après : « le directeur de la publication »

Hébergeur des données

Les données du site web marchand sont hébergées en France par :
ANTHEMIS HEBERGEMENT: 1 rue du 35ème régiment d’aviation 69500 BRON.
Tél : 04 37 43 18 02 Mail : contact@anthemis-hebergement.fr
Ci-après : « l’hébergeur »
 
Utilisateurs :

Sont considérés comme utilisateurs du site web marchand utilisant ce dernier à des fins informatives ou pour toute commande en ligne de produits disponibles en vente à emporter « click and collect » ou en livraison à domicile
Ci-après : « les utilisateurs »

II. Accessibilité du site web et responsabilité

Le site web marchand de Night Kebab est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, nous nous engageons à faire notre maximum afin d’en rétablir l’accès.
Night Kebab ne pourrait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
Night Kebab ne pourrait en outre être tenu responsable des vitesses d’ouverture et de consultation des rubriques, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité du service, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le site.
Night Kebab ne pourrait non plus être tenu responsable des faits dus à un cas de force majeure, des pannes et problèmes d’ordre technique concernant le matériel, des programmes, des logiciels de réseau internet pouvant, le cas échéant, entrainer la suspension ou la cessation du service, des incompatibilités ou dysfonctionnements avec certains logiciels, systèmes d’exploitation ou équipement utilisés par le client.
Il incombe à l’utilisateur de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou tentative d’intrusion et d’effectuer toutes sauvegardes de ses données, Night Kebab ne pourra en être tenu responsable.
Par ailleurs, Night Kebab se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter temporairement ou définitivement un service ou l’ensemble des services proposés sur le site web marchand.
Night Kebab ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

 
III. Propriété intellectuelle

Night Kebab est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles via le site web marchand, notamment les logos, textes, images, sons, graphismes, icônes…
Toute reproduction, représentation, modification, détérioration, téléchargement, adaptation de toute ou partie des éléments du site dont est propriétaire Night Kebab, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation préalable de Night Kebab. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
En accédant au site web marchand de Night Kebab, il est accordé à l’utilisateur une licence d’utilisation aux conditions suivantes : Un droit d’usage privé, personnel et non transmissible sur le contenu du site ou l’un des éléments qui le composent, un droit de reproduction pour stockage aux fins de reproduction sur un écran, pour copie de sauvegarde ou tirage papier, toute utilisation de documents, issus du site web marchand, doit mentionner sa source. Toute autre utilisation est interdite, notamment les utilisations à des fins commerciales. Toute utilisation du site web en contradiction avec les dispositions du présent article est constitutif d’un délit de contrefaçon, dont il pourra être demandé à la personne ayant commis un tel délit d’en répondre. Des sanctions pénales et civiles pourront être prononcées contre tout contrefacteur.

IV. Contestations et loi applicable – Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par la loi Française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige devra être porté devant le tribunal français du lieu du siège social de Night Kebab conformément aux règles de compétence en vigueur, à savoir le Tribunal de LYON.

V. Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse suivante : contact@night-kebab.fr ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.